Locaux industriels
On a préparé deux niveaux d’offres :
> WEBINAIRE
(gratuit)
> RENDEZ-VOUS
TÉLÉPHONIQUE INDIVIDUEL
(payant)
On vous propose
trois étapes d’intervention :
> PRÉ-AUDIT
> AUDIT COMPLET
> si besoin,
RÉCLAMATION CONTENTIEUSE
Pour les taxes foncières > 7.000 €
GRATUIT
Organisé par Ambroise Avocat et JVMTF,
Avocats spécialisés en Taxe Foncière
Pour faire un tour d’horizon sur :
- les grands principes
- les erreurs d’imposition
- les démarches
- les axes pour faire corriger
votre taxe foncière
Sur inscription,
nombre de places limité
PAYANT
avec un avocat spécialisé
en taxe foncière
C’est du sur-mesure.
On est là pour répondre
à vos interrogations
Sur rendez-vous
(en fonction de vos disponibilités)
Pré-audit (étape 1),
Audit complet (étape 2),
et si besoin, demande de correction aux impôts (étape 3)
Pour les taxes foncières > 7.000 €
Vous êtes propriétaire d’un immeuble (ou locataire à qui la taxe foncière est refacturée).
Vous payez une taxe foncière chaque année.
Son montant est important et vous souhaitez savoir si son montant est CORRECT ou NON.
En fait, quand vous payez quelque chose, vous voulez savoir si le prix est « bon ou pas » …
C’est plutôt sain comme démarche 😉
On est là ! Pour vous !
Les taxes foncières appelées par les impôts sont rarement correctement établies !
Une taxe foncière ce sont :
– des calculs
– établis à partir de données
Chez Ambroise avocat et je vérifie ma taxe foncière on connaît bien la taxe foncière.
On fait des audits depuis presque 20 ans.
On a préparé une offre pour vous !
en 2 étapes + 1 si besoin
VOS BIENS
Vous disposez d’un bâtiment ou d’un ensemble de bâtiments.
(si c’est un ensemble, l’avis de taxe foncière globale regroupe l’ensemble de ces biens).
Avant toute chose, il est impératif de savoir comment l’administration considère votre bien,
quelles sont les données prise en compte.
C’est ce que nous allons vous proposer en « étape 1 » (pré audit).
Au vu des documents et données que nous allons récupérer, l’opportunité de faire un audit complet pourra être étudiée.
Vous allez savoir quelles données l’administration fiscale a retenu pour votre bien
Ce que l’on attend de vous :
> Vous commencez à préparer les éléments relatifs à votre bien (plans, détails des immobilisations et factures d’origine à votre disposition).
Ce que l’on va faire pour vous :
> On prend en charge votre dossier.
> On vous remet une note explicative sur la taxe foncière et les éléments qui sont pris en compte.
> On demande le dossier interne de votre bien au centre des impôts (et on relance les impôts si besoin).
> On traite et classe les éléments reçus.
> On vous transmet le dossier numérique de votre bien, qui récapitule les données et les documents pris en compte par l’administration.
> On organise pour vous un RV téléphonique d’une demi-heure avec un avocat spécialiste en taxe foncière.
> On vous chiffre le coût d’un audit complet de votre taxe foncière par nos services (« étape 2 »).
Ce que vous allez obtenir :
vous allez enfin connaître « la façon dont l’administration fiscale considère votre bien ».
Vous allez savoir quelles sont les données prises en compte pour calculer votre taxe foncière.
(Les données de surfaces, ou de montants qui sont à l’origine de votre impôt).
Cela vous permettra de vous positionner sur l’opportunité d’un audit.
Combien ça coûte ? :
Pour l’ensemble de ces travaux, on vous propose un forfait de 2.500 € HT.
Ce qui n’est pas compris :
> L’audit de votre taxe foncière (> c’est l’étape 2 !)
> L’établissement d’une réclamation auprès de l’administration fiscale
(c’est « l’étape 3 » – chiffrage sur devis)
AUDIT de votre taxe foncière et comparaison avec les données retenues par l’administration
(Cette étape n°2 n’est possible que si nous avons réalisé l’étape n°1)
Ce que l’on attend de vous :
> Vous nous transmettez toutes les données liées à votre bien (plans, métrés exacts et détaillés de votre bien).
Ce que l’on va faire pour vous :
> On va étudier complètement votre dossier.
> On va chiffrer la taxe foncière selon vos données.
> On va « passer au peigne fin » toutes les données de l’administration et vérifier ses calculs.
> On va comparer les données (les vôtres et celles de l’administration) et mettre en avant les écarts.
> On va établir un compte rendu détaillé qui mettra en avant ces écarts, et qui expliquera les éléments retenus par l’administration.
> On organisera pour vous un RV téléphonique d’une demi-heure avec un Avocat spécialiste en taxe foncière.
Ce que vous allez obtenir :
A l’issue de cette étape, vous savez si votre taxe foncière est correcte ou non.
Si elle n’est pas correcte, nous sommes à votre disposition pour la faire corriger.
Combien ça coûte ? :
Pour l’ensemble de ces travaux, on vous proposera des honoraires forfaitaires (chiffrage à l’issue de l’étape 1).
> Le chiffrage d’honoraire pour l’audit ne peut pas être approché sans travailler le dossier, et de façon théorique.
Beaucoup d’éléments sont à prendre en compte.
Nous serons en mesure de vous indiquer un chiffrage après l’étape 1.
> A titre indicatif, les honoraires sont systématiquement supérieurs à 5.000 € HT et en moyenne, les honoraires s’établissent à 10.000 € HT.
Les tarifs moyens sont de nature à augmenter si vous avez récemment subi un rehaussement de votre taxe foncière ou si une telle démarche est en cours
Ce qui n’est pas compris :
Les démarches pour faire corriger votre taxe foncière (> c’est l’étape 3 !).
C’est le courrier qui demande aux impôts de corriger votre taxe foncière pour qu’elle soit établie selon les bonnes bases.
(Cette étape n°3 n’est possible que si nous avons réalisé l’étape n°1 et 2)
Ce que l’on attend de vous :
> « rien » : le travail de votre part a été réalisé en étape 2.
Ce que l’on va faire pour vous :
> On va faire le point sur les éléments qui peuvent être remise en cause.
> On va préparer les annexes.
> On va établir une réclamation contentieuse et l’adresser aux impôts.
Combien ça coûte ? :
Pour l’ensemble de ces travaux, on vous proposera des honoraires à l’issue de l’étape 2.
Comme il peut y avoir plusieurs axes possibles, et que certains sont plus difficiles à faire corriger que d’autres, il n’est pas possible, en amont, de le faire de façon forfaitaire et théorique.
A titre indicatif, les honoraires minimum sont de l’ordre de 1.000 € HT.
Un honoraire de résultat peut également être prévu avec votre accord.