La
déclaration foncière
d’achèvement
Locaux commerciaux, bureaux…
Quel investissement représente l’établissement de MA DÉCLARATION FONCIÈRE D’ACHÈVEMENT PAR UN PRO ?
Chez Ambroise avocat et je vérifie ma taxe foncière on connait bien la taxe foncière.
On fait des audits depuis presque 20 ans
Votre future taxe foncière va être établie en fonction de votre DÉCLARATION FONCIÈRE D’ACHÈVEMENT.
C’est la déclaration fiscale, qui permet de faire connaître à l’administration fiscale l’exacte consistance de votre bien.
C’est donc important de bien établir cette déclaration.
Comme on a envie que vous puissiez payer le BON montant de taxe foncière,
on a préparé une OFFRE pour vous, en trois étapes :
Les locaux commerciaux
(des surfaces sont à déclarer)
Ce que l’on attend de vous :
> Vous nous fournissez des plans.
> Vous nous fournissez des métrés exacts et détaillés (pièce par pièce) de votre bien.
Ce que l’on va faire pour vous :
> On va classer les surfaces selon leur utilisation
> On va déterminer la catégorie de rattachement de votre bien
> Et on va établir la déclaration FONCIÈRE d’achèvement
> On pourra être immédiatement compétents pour vous assister en cas de demande de l’administration.
Pour quel investissement ?
Pour ces travaux, on vous propose un forfait à partir de 5.000 € HT.
Ce qui n’est pas compris :
> Le chiffrage prévisionnel de votre taxe foncière (c’est « l’option 1 »)
> La vérification des avis d’imposition que vous recevrez (c’est « l’option 2 »)
> S’il y a des erreurs dans les avis d’impôts : l’établissement de la réclamation contentieuse éventuelle auprès des impôts (sur devis)
| Montant total HT du terrain et des travaux | Honoraires forfaitaires |
|---|---|
| < 500.000 € HT | 5.000 € HT |
| entre 500.000 € HT et 2.000.000 € HT | 6.000 € HT |
| entre 2.000.000 € HT et 5.000.000 € HT | 7.500 € HT |
| > 5.000.000 € HT | 0.15% du prix terrain + construction |
(Cette étape n°2 n’est possible que si nous avons réalisé l’étape n°1)
Ce que l’on va faire pour vous :
> On va avec les données que l’on aura déclarées, chiffrer le montant prévisionnel de votre future taxe foncière
> Cela vous permettra de budgétiser cette charge
Pour quel investissement ?
> Pour ces travaux, on vous propose un forfait de 3.000 € HT
Ce qui n’est pas compris :
> La vérification des avis d’imposition que vous recevrez (c’est « l’option 2 »)
> S’il y a des erreurs dans les avis d’impôts : l’établissement de la réclamation contentieuse éventuelle auprès des impôts (sur devis)
(Cette étape n°3 n’est possible que si nous avons réalisé l’étape n°1 et 2)
Ce que l’on va faire pour vous :
> L’administration va vous adresser un avis de taxe foncière
> Même si tout le travail a été « bien fait » par nous, il est possible (et cela arrive assez souvent) que l’avis d’impôt ne soit pas correctement établi
> On vous propose donc de vérifier votre avis de taxe foncière (de recalculer totalement votre impôt).
> Et, s’il n’est pas correctement établi,
– on est là, prêt à s’occuper de votre dossier pour pouvoir intervenir auprès des impôts
– on connaît votre dossier, et les axes sur lesquels il faut baser la réclamation contentieuse.
Pour quel investissement ?
Pour ces travaux, le forfait est de 2.000 € HT par an
On vous propose un forfait global de 5.000 € HT pour les 3ères années si vous le choisissez dès le départ.
Ce qui n’est pas compris :
> La rédaction de la réclamation contentieuse auprès des impôts (chiffrage sur devis).
À partir de 7.500 € HT
au lieu de 8.000 € HT
Étape 1 : établissement de la déclaration FONCIÈRE d’achèvement : à partir de 5.000 € HT
Option 1 : chiffrage prévisionnel : 3.000 € HT
