La
déclaration
d’achèvement
Locaux industriels
MA DÉCLARATION D’ACHÈVEMENT PAR UN PRO,
ÇA COÛTE COMBIEN ?
Chez Ambroise avocat et je vérifie ma taxe foncière on connait bien la taxe foncière.
On fait des audits depuis presque 20 ans
Votre future taxe foncière va être établie en fonction de votre DÉCLARATION D’ACHÈVEMENT.
C’est la déclaration fiscale, qui permet de faire connaître à l’administration fiscale l’exacte consistance de votre bien.
C’est donc important de bien établir cette déclaration.
Comme on a envie que vous puissiez payer le BON montant de taxe foncière,
on a préparé une OFFRE pour vous, en trois étapes :
Les locaux industriels
(des montants correspondant au coût
de construction sont à déclarer)
Ce que l’on attend de vous :
> Vous nous fournissez des plans.
> Vous nous fournissez toutes les factures liées à la construction de votre bâtiment
> Vous prenez du temps pour travailler, avec nous sur ces factures
car certaines peuvent être exclues de la base d’imposition
Ce que l’on va faire pour vous :
> On va fournir une grille de lecture des immobilisations taxables ou non
> On va monter un tableur reprenant les différents biens taxables
>On va conserver ces données chez nous
> On pourra être immédiatement compétents pour vous assister en cas de demande de l’administration
Combien ça coûte ? :
Pour ces travaux, on vous propose un forfait en fonction du montant total HT
des travaux et du prix du terrain :
| Montant total HT du terrain et des travaux | Honoraires forfaitaires |
|---|---|
| < 500.000 € HT | 2.500 € HT |
| entre 500.000 € HT et 2.000.000 € HT | 3.500 € HT |
| entre 2.000.000 € HT et 5.000.000 € HT | 5.000 € HT |
| > 5.000.000 € HT | 0.1% du coût global de construction |
(Cette étape n°2 n’est possible que si nous avons réalisé l’étape n°1)
Ce que l’on va faire pour vous :
> On va avec les données que l’on aura déclarées, chiffrer le montant prévisionnel de votre future taxe foncière
> Cela vous permettra de budgétiser cette charge
Combien ça coûte ? :
> Pour ces travaux, on vous propose un forfait de 1.500 € HT
Ce qui n’est pas compris :
> La vérification des avis d’imposition que vous recevrez (c’est « l’option 2 »)
> S’il y a des erreurs dans les avis d’impôts : l’établissement de la réclamation contentieuse éventuelle auprès des impôts (sur devis)
(Cette étape n°3 n’est possible que si nous avons réalisé l’étape n°1 et 2)
Ce que l’on va faire pour vous :
> L’administration va vous adresser un avis de taxe foncière
> Même si tout le travail a été « bien fait » par nous, il est possible (et cela arrive assez souvent) que l’avis d’impôt ne soit pas correctement établi
> On vous propose donc de vérifier votre avis de taxe foncière (de recalculer totalement votre impôt).
> Et, s’il n’est pas correctement établi,
– on est là, prêt à s’occuper de votre dossier pour pouvoir intervenir auprès des impôts
– on connaît votre dossier, et les axes sur lesquels il faut baser la réclamation contentieuse.
Combien ça coûte ? :
Pour ces travaux, le forfait est de 1.000 € HT par an
On vous conseille fortement de le faire tous les ans, et au moins les 3 premières années.
Ce qui n’est pas compris :
> La rédaction de la réclamation contentieuse auprès des impôts (chiffrage sur devis).
À partir de 3.750 € HT
au lieu de 4.000 € HT
Étape 1 : établissement de la déclaration d’achèvement : à partir de 2.500 € HT
Option 1 : chiffrage prévisionnel : 1.500 € HT
