La taxe foncière
des locaux d’habitation,
c’est quoi ?
En résumé
La taxe foncière est un impôt annuel, à la charge de chaque propriétaire d’un immeuble au 1er janvier.
Les locaux d’habitation ce sont les appartements et les maisons. Il y a 36 millions d’appartements et de maisons en France.
Chacun de ces biens génère une taxe foncière, chaque année.
Chaque année, les contribuables acquittent leurs taxes foncières, sans savoir si le montant est exact ou non…
Or la grande majorité des taxes foncières est erronée.
Le problème est que ces erreurs se retrouvent chaque année… Tant qu’elles ne sont pas corrigées.
Qui paie la taxe foncière ?
Tous les PROPRIÉTAIRES d’immeubles (maison, appartement) au 1er janvier de chaque année sont redevables de la taxe foncière.
Vous pouvez recevoir un avis d’imposition pour plusieurs propriétés situées à la même adresse.
Est-ce que la taxe foncière est en lien avec la valeur réelle de ma maison ou de mon appartement ?
Non. Contrairement à ce que l’on pourrait penser, il n’y a pas de lien.
Comment ma taxe foncière est-elle calculée ?
Elle est calculée par les SERVICES DES IMPÔTS (cadastre, centre des impôts fonciers), en général sur la base des éléments déclarés par vous ou l’ancien propriétaire.
La méthode de calcul est complètement obsolète. Elle date de 1970.
On taxe un nombre de m² qui n’a rien à voir avec les mètres carrés réels.
> On part de la surface au sol.
> On corrige ce nombre de m2 réels en fonction de certains éléments.
Les éléments correctifs
Des éléments de confort
viennent augmenter
le nombre de m2 taxés :
Le nombre
de chauffages
Le nombre
de douches
ou baignoires
Le nombre
de WC
Le nombre
de lavabos
l’existence d’un raccordement à l’électricité, au gaz, à l’eau courante, ou au tout à l’égout
Des éléments peuvent
augmenter ou diminuer
la base taxée :
L’état d’entretien
du bien
Sa situation
géographique
Ce nombre de mètres carrés corrigés
est multiplié par un TARIF COMMUNAL
(qui date lui aussi de 1970).
On obtient la valeur locative taxée, qui est ensuite multipliée
par les taux des collectivités locales.
Est-ce qu’il peut y avoir des erreurs dans les éléments pris en compte dans le calcul de ma taxe foncière ?
Oui, et cela est même fréquent.
Les erreurs peuvent conduire :
> à des sur-impositions : dans ce cas, vous payez plus que ce que vous devriez payer.
> Ou à des sous-impositions, c’est-à-dire que vous payez moins que ce que vous devriez payer.
De nombreuses taxes foncières sont erronées parce que les éléments ont été mal déclarés
ou qu’ils ne sont plus d’actualité, plusieurs décennies après leur mise en œuvre.
Les éléments taxés proviennent de déclarations :
> faites par le contribuable,
> ou un ancien propriétaire,
> voire par les impôts eux-mêmes.
Est-ce que je peux voir sur mon avis de taxe foncière les éléments pris en compte pour le calcul ?
Non, c’est l’administration fiscale qui détient ces éléments.
Mais chez Ambroise Avocat et je-verifie-ma-taxe-fonciere.com,
nous pouvons en obtenir la communication et les étudier.
Est-il possible de vérifier le calcul de ma taxe foncière ?
Oui, il est possible de VÉRIFIER son calcul.
Les calculs sont très complexes et nécessitent
la prise en compte d’une multitude de données et de critères.
Dans tous les cas et quelle que soit la méthode d’évaluation,
la taxe foncière est établie à partir de données chiffrées.
Enfin, une taxe foncière étant un calcul,
il se vérifie et peut se corriger.
Ces corrections sont possibles :
> même si vous avez vous-même déclaré les éléments taxés
> même si l’impôt a déjà été payé.
Jusqu’au 31 décembre 2023, nous pouvons vérifier et faire corrigée les taxes foncières 2022 et 2023.
Il n’y a pas que les services des impôts qui connaissent les calculs
de la taxe foncière des locaux d’habitation :
nous les connaissons également.
Ainsi, nous vous proposons une offre en trois étapes,
pour vous permettre de savoir si votre taxe foncière est correcte ou non :
Ce travail demande du temps et une analyse pointue.
Il est effectué en France, par notre cabinet d’avocat.