C’est quoi la Taxe foncière des locaux d’habitation ?

Infographie des éléments pris en compte pour le calcul de la  Taxe foncière des locaux d’habitations

La taxe foncière des locaux d’habitation, c’est quoi ?

La taxe foncière des locaux d’habitation fait partie des « impôts locaux ». Elle est parfois appelée dans le langage courant « impôt foncier ».
C’est un impôt ANNUEL.

Qui paie la taxe foncière ?

Tous les PROPRIÉTAIRES d’immeubles (maison, appartement) au 1er janvier de chaque année sont redevables de la taxe foncière.
Vous pouvez recevoir 1 avis d’imposition pour plusieurs propriétés situées à la même adresse.

Est-ce que la taxe foncière est en lien avec la valeur réelle de ma maison ou de mon appartement ?

Non. Contrairement à ce que l’on pourrait penser, il n’y a pas de lien.

Comment ma taxe foncière est-elle calculée ?

Elle est calculée par les SERVICES DES IMPÔTS (cadastre, centre des impôts fonciers).
En général sur la base des éléments déclarés par vous ou l’ancien propriétaire
Sont pris en compte la SURFACE de votre maison, les surfaces annexes comme les GARAGES, les TERRASSES, les caves, le raccordement aux RÉSEAUX (eau, gaz…), les équipements SANITAIRES (WC, douche…) les CHAUFFAGES…, l’état d’entretien de votre maison, son emplacement…
A partir de ces éléments combinés entre eux, s’appliquent des coefficients correcteurs et multiplicateurs
Ensuite entrent en jeu des tarifs communaux datant de 1970, remis à jour pour déterminer la base imposable (la valeur locative).
Enfin la base est taxée selon les taux déterminés par les collectivités locales.

Est-ce qu’il peut y avoir des erreurs dans les éléments pris en compte dans le calcul de ma taxe foncière ?

Oui, et cela est même fréquent.

Les erreurs peuvent conduire à des sur-impositions. Dans ce cas, vous payez plus que ce que vous devriez payer.

A l’inverse, il peut y avoir des sous-impositions, c’est à dire que vous payez moins que ce que vous devriez payer.

Les services des impôts établissent les valeurs locatives à partir des éléments qu’ils détiennent. Ces éléments peuvent avoir changé, ou avoir été mal déclarés au départ.

Cependant, sachez que vous avez la possibilité de rectifier les données que vous (ou un ancien propriétaire) avez déclarées.

Quel est l’impact d’une erreur de surface de ma maison par exemple ?

Chaque erreur se répète, d’année en année, jusqu’à sa correction.

Par ailleurs, une erreur aura un impact sur 2 impôts.

En effet, les éléments servant de base à la taxe foncière des locaux d’habitation sont les mêmes que ceux utilisés pour la taxe d’habitation.

Dans le cas où le logement est loué à un tiers, le locataire subira, de son côté, une taxe d’habitation erronée.

Est-ce que je peux voir sur mon avis de taxe foncière les éléments pris en compte pour le calcul ?

Non, c’est l’administration fiscale qui détient ces éléments.

Mais nous pouvons en obtenir la communication et les étudier.

Est-il possible de vérifier le calcul de ma taxe foncière ?

Oui, il est possible de VÉRIFIER son calcul
Les calculs sont très COMPLEXES, et nécessitent la prise en compte d ’une multitudes de données et de critères.

Seuls quelques experts savent les décrypter.
Cependant le cadastre et l’administration fiscale ne sont pas les seuls à connaitre les calculs de la taxe foncière des locaux d’habitation : nous les connaissons également .
Ce travail demande du temps, et une analyse pointue.
Il est effectué, en France, par notre cabinet d’Avocat.

Ainsi nous vous proposons, avec un OUTIL ACCESSIBLE à tous, de procéder à la vérification de votre taxe foncière, et de vous assister pour la faire corriger en cas de besoin