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On vous propose
trois étapes d’intervention :
> PRÉ-AUDIT
> AUDIT COMPLET
> si besoin,
RÉCLAMATION CONTENTIEUSE
Pour les taxes foncières > 4.000 €
Pré-audit (étape 1),
Audit complet (étape 2),
et si besoin, demande de correction aux impôts (étape 3)
Pour les taxes foncières > 4.000 €
Vous êtes propriétaire d’un immeuble à usage d’habitation.
Vous payez une taxe foncière chaque année.
Son montant est important et vous souhaitez savoir si son montant est CORRECT ou NON.
En fait, quand vous payez quelque chose, vous voulez savoir si le prix est « bon ou pas » …
C’est plutôt sain comme démarche 😉
On est là ! Pour vous !
Les taxes foncières appelées par les impôts sont rarement correctement établies !
Une taxe foncière ce sont :
– des calculs
– établis à partir de données
Chez Ambroise avocat et je vérifie ma taxe foncière on connaît bien la taxe foncière.
On fait des audits depuis presque 20 ans.
Pourquoi une phase de PRÉ-AUDIT et une phase d’AUDIT ?
Avant toute chose, il est impératif de savoir comment l’administration considère votre bien, quelles sont les données prises en compte.
Le montant de taxe foncière à payer est obtenu à partir de plusieurs données très différentes.
Il faut toutes les étudier avant d’aller porter une réclamation.
Si vous êtes propriétaire d’un ensemble de bâtiments (exemple : 1 maison et un bâtiment annexe) :
– Il n’y a qu’un seul et même avis de taxe foncière
– Mais en réalité il s’agit de l’addition de deux calculs complètement différents, qu’il faut étudier séparément également.
Ces fractions sont appelées des « invariants » par l’administration fiscale.
C’est ce que nous allons vous proposer en « étape 1 » (pré audit).
> Nous allons récupérer des documents et des données.
> Nous allons les reclasser et les regrouper.
> Et vous pourrez vous positionner, au vu de ces données pour savoir s’il vous paraît opportun de réaliser un audit complet.
Ce que l’on attend de vous :
> Vous commencez à préparer les éléments relatifs à votre bien (plans, métrés exacts et détaillés de votre bien).
Ce que l’on va faire pour vous :
> On prend en charge votre dossier.
> On vous remet une note explicative sur la taxe foncière et les éléments qui sont pris en compte.
> On demande le dossier interne de votre bien au centre des impôts (et on relance les impôts si besoin).
> On traite et classe les éléments reçus.
> On vous transmet le dossier numérique de votre bien, qui récapitule les données et les documents pris en compte par l’administration.
> On organise pour vous un RV téléphonique d’1/4 h avec un spécialiste en taxe foncière.
> On vous chiffre le coût d’un audit complet de votre taxe foncière par nos services (« étape 2 »).
Combien ça coûte ? :
Pour l’ensemble de ces travaux, on vous propose un forfait de 750 € TTC.
Ce qui n’est pas compris :
L’audit complet de votre bien (> c’est l’étape 2 !)
(Cette étape n°2 n’est possible que si nous avons réalisé l’étape n°1)
Ce que l’on attend de vous :
> Vous nous transmettez toutes les données liées à votre bien (plans, métrés exacts et détaillés de votre bien).
Ce que l’on va faire pour vous :
> On va étudier complètement votre dossier.
> On va chiffrer la taxe foncière selon vos données.
> On va « passer au peigne fin » toutes les données de l’administration et vérifier ses calculs.
> On va comparer les données (les vôtres et celles de l’administration) et mettre en avant les écarts.
> On va établir un compte rendu détaillé qui mettra en avant ces écarts, et qui expliquera les éléments retenus par l’administration.
> On organisera pour vous un RV téléphonique avec un Avocat spécialiste en taxe foncière.
Ce que vous allez obtenir :
A l’issue de cette étape, vous savez si votre taxe foncière est correcte ou non.
Si elle n’est pas correcte, nous sommes à votre disposition pour la faire corriger.
Combien ça coûte ? :
Pour l’ensemble de ces travaux, on vous proposera des honoraires forfaitaires (chiffrage à l’issue de l’étape 1).
À titre indicatif, les honoraires sont généralement les suivants :
– Honoraire de base (1 seul invariant) = 1.500 € TTC
– Honoraire complémentaire pour invariant supplémentaire (dépendance taxée séparément) 1.000 € TTC.
Les tarifs moyens sont de nature à augmenter si vous avez récemment subi un rehaussement de votre taxe foncière ou si une telle démarche est en cours
Le chiffrage dépend donc de la « composition » de votre ensemble immobilier.
En effet, si votre taxe foncière comporte plusieurs invariants, l’AUDIT de votre taxe foncière est plus complexe et vous coûtera plus cher.
Ce qui n’est pas compris :
Les démarches pour faire corriger votre taxe foncière (> c’est l’étape 3 !).
(Cette étape n°3 n’est possible que si nous avons réalisé l’étape n°1 et 2)
Ce que l’on attend de vous :
> « rien » : le travail de votre part a été réalisé en étape 2.
Ce que l’on va faire pour vous :
> On va faire le point sur les éléments qui peuvent être remise en cause.
> On va préparer les annexes.
> On va établir une réclamation contentieuse et l’adresser aux impôts.
Combien ça coûte ? :
Pour l’ensemble de ces travaux, on vous proposera des honoraires à l’issue de l’étape 2.
Comme il peut y avoir plusieurs axes possibles, et que certains sont plus difficiles à faire corriger que d’autres, il n’est pas possible, en amont, de le faire de façon forfaitaire et théorique.
A titre indicatif, les honoraires minimum sont de l’ordre de 750 € TTC.
Un honoraire de résultat peut également être prévu avec votre accord.
